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GAUTIER Maud

Les clauses de rendement

Publié le 21 octobre 2011 – Mis à jour le 21 octobre 2011

Thèse en Droit -Droit privé soutenue le 19 octobre 2011

Dès lors, comment peuvent-elles être conciliées avec les différents pans du droit dans lesquelles elles interviennent ? On les rencontre en droit social et elles prennent une dimension quasiment envahissante en droit de la distribution. Ainsi intégrée au domaine contractuel, la clause de rendement oblige le débiteur et nourrit les attentes du créancier. Mais, pas seulement. Car, si le débiteur de la clause de rendement doit s’astreindre à réaliser le rendement consenti, le créancier, dans l’optique de favoriser l’atteinte de l’objectif, ne doit pas adopter un simple comportement passif. En somme, l’obligation de rendement renvoie au « rapport tout entier » qui existe entre le créancier et le débiteur de la clause.
L’on pressent leur difficile insertion au regard de la théorie générale du droit des contrats. Leur
maniement délicat réclame l’étude de nombreux facteurs, paramètres, à prendre en considération pour assurer leur efficacité. A l’issue de cette étude, ces clauses apparaissent comme un outil de performance au service des contractants mais aussi de l’intérêt économique. Car, les clauses de rendement, bien maniées et encadrées strictement sont sources d’efficacité concurrentielle.
En somme, la contrainte apparue initialement s’efface et révèle leur utilité dans l’intérêt général. Les clauses de rendement dynamisent ainsi le contrat, avivent la concurrence et par là-même sauvegardent les intérêts des consommateurs. Il semble alors que les comportements consistant à la réalisation des objectifs, participent, non seulement à une quête d’efficacité contractuelle, mais également à une efficience concurrentielle dans l’intérêt de la collectivité toute entière.

 
Performance clauses are an incentive to overshoot, to act, and to perform.
Therefore, how can they be reconciled with the different parts of the law in which they operate? They are found in labor law and take an almost overwhelming size in distribution law. Well integrated into the contractual sphere, the return clause obliges the debtor and feeds the creditor’s expectations. But not only that, for if the debtor of the return clause must discipline himself to achieve the agreed performance, the creditor, with a view to help achieve the goal, should not simply adopt a passive attitude. In sum, the obligation to return back to the “whole report” exists between the creditor and the debtor.
It is difficult to present their inclusion under the general theory of contract law. Their delicate handling calls for the consideration of many factors and parameters that must be taken into consideration to ensure their effectiveness. At the end of this study, these terms appear as a performance tool in the service of contractors but also of economic interest. Well-handled and strictly supervised clauses of performance are competitive sources of efficiency.
All in all, the initial constraint is cleared and reveals the usefulness of performance clauses in the public interest. Thus, in terms of the contract and performance boost, performance clauses sharpen competition and thereby safeguard the interests of consumers. It seems then that the performance in achieving the objectives, participate not only in a quest of contractual effectiveness, but also for competitive efficiency for the whole community.

Mots clés : Clause de rendement – Clause de quota – Clause de minima – Clause d’objectif – Clause de pénétration de marché – Clause de résultat – Performance – Objectifs

Key words : Performance clause - Clause Quota - Minimum clause - Clause objective - Market
penetration Clause - Clause statement - Performance – Objectives

Directeur de thèse : William DROSS

Membres du jury :
Anne PELISSIER, Professeur, Université de Montpellier I
Franck PETIT, Professeur, Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
William DROSS, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Pierre VIENNOIS, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury : Pierre VIENNOIS

Mention : Très honorable

Equipe d'accueil : Centre de théorie juridique