FRANCOZ-TERMINAL Laurence

L'étude de la capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais met en lumière trois approches différentes de la minorité. Les spécificités de chaque système ne doivent pas occulter les similitudes qui existent dans l'approche juridique de la condition du mineur. Les systèmes étudiés font tous de la protection de l'enfant leur priorité et si le droit accorde au mineur certaines parcelles de capacité c'est toujours avec l'idée que celle-ci est à son avantage. Les trois systèmes étudiés font du mécanisme de l'action pour le compte de l'enfant la pierre angulaire du régime de la minorité. Cependant, dans aucun d'entre eux celui-ci n'a vocation à régir de manière absolue et dans son intégralité la période d'âge qui va de la naissance à la majorité. Les trois sytèmes reconnaissent tous trois à l'enfant durant sa minorité, dans certaines circonstances, une capacité pleine et entière. Enfin, ils organisent chacun à sa manière une période tampon d'apprentissage de la capacité. Mots-clés : Opposition d'intérêts, actes de la vie courante, représentation légale, pré-capacités, autorité parentale, audition de l'enfant, consentement, intérêt de l'enfant. Directeurs de thèse : Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Katherine O'DONOVAN Membres du Jury : Jacqueline FLAUSS-DIEM, Université de Picardie Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Université Jean Moulin Lyon 3 Frédérique FERRAND, Université Jean Moulin Lyon 3 Jacqueline POUSSON-PETIT, Université Toulouse I Petr MUZNY, Université de Savoie Yann FAVIER, Université de Savoie Katherine O'DONOVAN, Queen Mary College (Londres) Mention : Très honorable avec félicitations Équipe d'accueil : Équipe de droit international et comparé - Institut de droit comparé