L'accès aux ressources informatiques de l'Université comprend :

• l'accès au matériel informatique de l'Université ;
• l'accès aux logiciels à usage professionnel ou pédagogique ;
• l'accès au réseau filaire et Wi-Fi mis à disposition par l'Université ;
• l'accès distant aux ressources de l'Université via Internet et le portail ENT (Environnement Numérique de Travail).

Ces ressources sont accessibles pendant les heures d'ouverture de l'Université. Les services distants sont disponibles en permanence, à l'exception de certains pendant la période des vacances universitaires. L'Université assure une disponibilité optimale de ces ressources mais ne peut être tenue responsable d'accidents indépendants de sa volonté.

L'engagement de respect de la présente charte est une condition préalable à l'ouverture des droits d'accès d'un utilisateur aux ressources informatiques de l'Université.

Ces droits d'accès sont retirés lors de la cessation d'activité de l'utilisateur au sein de l'Université et peuvent être suspendus en cas de violation de la présente charte.

L'utilisateur s'engage à utiliser les ressources informatiques dans le cadre exclusif de son activité au sein de l'Université.

L'utilisateur s'engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, d'opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu'à l'intégrité des ressources informatiques et informationelles. En particulier, l'utilisateur s'engage à ne pas tenter d'utiliser de logiciels de type peer-to-peer (Kazaa, Skype, etc).

L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer son mot de passe et à ne pas prêter son compte à un tiers. Il est entièrement responsable des opérations réalisées à partir de son compte.

L'utilisateur s'engage à ne pas quitter son poste de travail sans avoir proprement fermé sa session ou l'avoir verrouillée.

L'utilisateur s'engage à ne pas tenter d'accéder à des données privées appartenant à un autre utilisateur. La possibilité physique de les lire ou de les modifier n'autorise en aucun cas à le faire.

L'utilisateur est responsable de la sauvegarde et de l'intégrité de ses documents, dès lors qu'ils ne sont pas situés sur des emplacements dont la sauvegarde est assurée par les Services Informatiques.

En particulier, l'utilisateur veillera à ne pas laisser sans surveillance les supports amovibles qu'il a en sa possession (disquette, clé USB,...).

L'utilisateur s'engage à ne pas contourner les restrictions faites à l'utilisation d'un logiciel, de même qu'à s'abstenir de toute copie de logiciels faisant l'objet d'une commercialisation, conformément à la loi.

Dans l'intérêt de tous, l'utilisateur signalera au Service Informatique SOS Micro tout dysfonctionnement affectant la disponibilité des ressources informatiques, ainsi que tout incident semblant porter atteinte à la sécurité du système informatique.

Les Services Informatiques oeuvrent pour assurer une qualité optimale des ressources informatiques de l'Université, tant en termes de disponibilité que de sécurité.

Les Services Informatiques sont responsables de la réalisation des sauvegardes, selon les conditions présentées à chacune des catégories d'utilisateurs.

Les Services Informatiques se réservent le droit de prendre les mesures nécessaires si une utilisation excessive des ressources par un utilisateur nuit au bon fonctionnement général des ressources communes.

Les Services Informatiques se doivent d'avertir les utilisateurs de toute interruption volontaire de service, ainsi que d'en minimiser la durée.

A des fins d'administration ou de diagnostic d'incident, les administrateurs des Services Informatiques peuvent être ponctuellement amenés à manipuler certaines données privées des utilisateurs. Dans ce cas, ils s'engagent à respecter scrupuleusement la confidentialité de ces informations.

Les Services Informatiques peuvent être amenés à contrôler l'utilisation des ressources matérielles, logicielles et réseau, ainsi que des ressources téléphoniques. Ces opérations sont réalisées dans le respect de la loi Informatique et libertés, et conformément aux déclarations faites à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

L'utilisateur peut demander à l'Université la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

La loi sanctionne certaines fraudes en matière informatique, comme l'indique la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 (loi Godfrin), complétée par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 :

• accès frauduleux à un système informatique ;
• atteintes volontaires au fonctionnement d'un système informatique ;
• tentative d'un de ces délits ;
• association ou entente en vue de les commettre.

Le détail de cette loi (articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal) est disponible sur le site de Légifrance.

Par ailleurs, la législation interdit à tout utilisateur de réaliser des copies de logiciels commerciaux, pour quelque usage que ce soit, ainsi que de dupliquer, distribuer ou diffuser des documents (images, sons, videos,...) soumis au droit de la propriété intellectuelle.

Le détail de cette loi (articles L335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) est disponible sur le site de Légifrance.

En cas de violation de la charte, l'Université pourra suspendre immédiatement les droits d'accès de l'utilisateur aux ressources informatiques, de façon provisoire jusqu'au prononcé de la décision définitive par l'administration. Cette décision interviendra une fois que l'utilisateur aura été entendu. Dans l'hypothèse où la violation en cause constituerait une faute passible d'une sanction disciplinaire, l'intéressé pourra se voir traduit devant la section disciplinaire compétente.

L'Université Jean Moulin est tenue par la loi de signaler toute violation des lois constatée. L'Université se réserve le droit d'engager des poursuites au niveau pénal, indépendamment de toute sanction interne mise en œuvre.