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[ Université Jean Moulin Lyon 3
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Université Jean Moulin Lyon 3

Membre Fondateur - Université de Lyon

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Le Conseil Scientifique

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Compétences


Aux termes de l'article 19 des Statuts de l'Université Jean Moulin, le Conseil Scientifique contribue à la politique scientifique de l'établissement et assure la liaison entre l'enseignement et la recherche. Ses compétences sont les suivantes :

  • Il est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique.
     
  • Il est consulté sur la répartition des crédits de recherche.
     
  • Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue.
     
  • Il est consulté sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés.
     
  • Il est consulté sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'Université, sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement et sur le contrat d'établissement.
     
  • En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, il donne un avis sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférence stagiaires et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.
     
  • Il donne un avis sur toute question qui lui est soumise par le Président de l'Université ou le Conseil d'Administration.
     
  • Il peut émettre des voeux sur toute question relative à la politique scientifique de l'Université.


Procès verbaux du CS

Les PV du CS depuis septembre 2008 sont consultables sur intranet.

Aides à la recherche

Mise à jour : 25 juin 2012 - Publication : 14 septembre 2005