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Le Conseil Scientifique
Compétences
Aux termes de l'article 19 des Statuts de l'Université Jean Moulin, le Conseil Scientifique contribue à la politique scientifique de l'établissement et assure la liaison entre l'enseignement et la recherche. Ses compétences sont les suivantes :
- Il est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique.
- Il est consulté sur la répartition des crédits de recherche.
- Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue.
- Il est consulté sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés.
- Il est consulté sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'Université, sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement et sur le contrat d'établissement.
- En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, il donne un avis sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférence stagiaires et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.
- Il donne un avis sur toute question qui lui est soumise par le Président de l'Université ou le Conseil d'Administration.
- Il peut émettre des voeux sur toute question relative à la politique scientifique de l'Université.
Procès verbaux du CS
Les PV du CS depuis septembre 2008 sont consultables sur intranet.
Calendrier
Consulter les dates des Conseils Scientifiques pour le 2ème semestre 2011.
