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Cotutelle Internationale de thèse
Mise à jour : 14 décembre 2010
Elle permet à un doctorant (français ou étranger), inscrit à la fois dans un établissement d’enseignement supérieur français et dans un établissement d’enseignement supérieur étranger, et y effectuant ses travaux de recherche en alternance, de pouvoir obtenir simultanément le grade de docteur français et le grade étranger équivalent, suite à une soutenance unique.
- Conforter la dimension internationale des écoles doctorales,
- Favoriser la mobilité des doctorants,
- Développer la coopération scientifique entre des équipes de recherche françaises et étrangères.
PROCEDURE : les étapes importantes
1-Constitution du dossier
Parallèlement à la constitution du dossier de cotutelle, le doctorant doit prendre contact avec l'école doctorale de l'Université Jean Moulin Lyon 3 à laquelle il est (ou sera) rattaché et l'Université partenaire pour connaître les modalités d'inscription en doctorat. L'inscription en doctorat à l'Université Jean Moulin Lyon 3 est une condition à la conclusion d'une convention de cotutelle.
Prendre connaissance des pièces suivantes :
- L'arrêté du 6 juin 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse (ci-contre).
- La charte de Cotutelles internationales de thèse adoptée par l'Université Jean Moulin Lyon 3 listant les pièces à joindre et détaillant l'organisation de la cotutelle et la procédure (ci-contre).
Retourner le dossier au Service de la Recherche
- les pièces requises sont dans la charte des cotutelles internationales de thèse
- une page de présentation des éléments nécessaires à l'établissement de la convention de la cotutelle
- une présentation de l'Université étrangère en français
- une lettre de motivation du doctorant
- le CV du doctorant
- le projet de thèse du doctorant
- les CV des deux directeurs de thèse
- un avis quant à l'intérêt scientifique de la cotutelle, des deux directeurs de thèse, favorables à la direction en cotutelle et acceptant cette direction
- un budget prévisionnel des frais liés à l'accueil des membres du jury lors de la soutenance si elle a lieu à l'université Jean Moulin Lyon 3
- une photo d'identité du doctorant
3-Examen du dossier par le Conseil Scientifique de l'Université Jean Moulin Lyon 3
4-Approbation ou non de la convention de cotutelle par le Conseil d'Administration de l'Université Jean Moulin Lyon 3
5- Signature par les parties de la convention approuvée
ORGANISATION : des point clés
Inscription
Elle doit être renouvelée chaque année par le doctorant auprès des deux établissements pendant toute la durée de la thèse.
Le paiement des droits d'inscription ne se fera que dans un seul établissement.
Attention, l'exonération de droits ne concerne que les frais de scolarité, le doctorant doit justifier d'une couverture sociale en France lors de son inscription.
En principe, les droits d'inscription sont payés dans l'université dans laquelle se déroulera la soutenance (sauf accord spécifique avec l'université partenaire).
Rapport annuel
Le doctorant doit rédiger un rapport indiquant l'état d'avancement des travaux et sa présence dans chacun des deux établissements les deuxième et troisième année.
Aides financières
Le doctorant est invité à candidater à des bourses.
Soutenance
La soutenance se déroule en un lieu unique.
Le doctorant doit respecter les exigences réglementaires en matière d'obtention du grade de docteur (procédure de soutenance, pré-rapporteurs...) en particulier les conditions requises par l'établissement où n'a pas lieu la soutenance.
Une fois que le doctorant a soutenu avec succès sa thèse, les établissements délivrent leur propre diplôme de docteur (sauf accord spécifique des parties pour un diplôme conjoint).
Procédure détaillée : voir ci-contre (Charte des cotutelles internationales de thèse de l'université Jean Moulin Lyon 3 et fiche procédure).
- Thématique(s)
- Recherche, International
