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MAHMOUD CHAWKI Mohamed

Le droit pénal à l’épreuve de la cybercriminalité

Publié le 23 août 2007

Thèse en "Droit pénal et sciences criminelles", soutenue le 25 septembre 2006.

Le phénomène de la cybercriminalité n'est pas une génération spontanée mais le fruit d'une longue évolution économique conduite par le développement accru des N.T.I.C. Cette nouvelle forme de criminalité connaît une ampleur exponentielle difficile à évaluer, laissant apparaître comme une évidence incontournable l'adaptation du système judiciaire. La difficulté d'appréhender cette criminalité sur le réseau Internet tient en partie au fait que ce réseau étant un moyen de communication mondial permettant de véhiculer tous types de données. L'appréhension des délits constatés sur ce réseau perd de sa netteté et se noie dans une approche globale de la criminalité, rendant de moins en moins visible une hiérarchisation de ces infractions, tant au niveau de leur nature juridique qu'au niveau de leur gravité. Dans ce travail, nous traitons tour à tour dans la première partie la politique criminelle face aux N.T.I.C. objet de l'infraction, et dans la deuxième partie cette politique face au N.T.I.C. moyen de l'infraction. Mots-clés : Cybercriminalité, criminalité informatique, fraude informatique, traite des êtres humains, matériel pornographique, contrefaçon des œuvres de l'esprit, contrefaçon des marques de commerce, internet-cyberespace. Directeur de thèse : Adrien-Charles DANA Membres du Jury : Philippe BONFILS, Université Aix-Marseille 3 André FLORY, INSA, Lyon Adrien-Charles DANA, Université Jean Moulin Lyon 3 André VARINARD, Université Jean Moulin Lyon 3 Hervé CROZE, Université Jean Moulin Lyon 3 Mention : Très honorable avec félicitations Équipe d'accueil : Équipe de droit privé Centre de droit pénal

Mise à jour : 23 août 2007