Université Jean Moulin Lyon 3

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel que sont les Universités sont régis par les dispositions contenues au livre septième du code de l'éducation. Des normes internes à l'établissement viennent compléter et préciser ces dispositions.

L'Université Jean Moulin Lyon 3 est ainsi dotée des textes suivants :

• Des statuts votés par son Conseil d'Administration du 18 décembre 2007.
• Un règlement intérieur adopté par son Conseil d'Administration du 03 février 2009.
• Une charte des examens approuvée par son Conseil d'Administration du 08 juillet 2008.