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Textes statutaires et réglementaires
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel que sont les Universités sont régis par les dispositions contenues au livre septième du code de l'éducation. Des normes internes à l'établissement viennent compléter et préciser ces dispositions.
L'Université Jean Moulin Lyon 3 est ainsi dotée des textes suivants :
- Des statuts votés par son Conseil d'Administration du 18 décembre 2007.
- Un règlement intérieur adopté par son Conseil d'Administration du 03 février 2009.
- Une instruction générale sur l'hygiène, la sécurité et la médecine de prévention approuvée par son Conseil d'Administration du 27 avril 2010.
- Une charte régissant l'usage des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales des personnels de l'Université approuvée par son Conseil d'Administration du 15 juin 2010.
- Une Charte régissant l'usage du système d'information par les personnels de l'Université approuvée par son Conseil d'Administration du 14 décembre 2010 à laquelle est jointe une politique de gestion des traces informatiques
- Une charte des examens approuvée par son Conseil d'Administration du 08 juillet 2008.
- Un règlement portant statut de l'étudiant élu approuvé par son Conseil d'Administration du 05 juillet 2011
