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[ Université Jean Moulin Lyon 3
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Université Jean Moulin Lyon 3

Membre Fondateur - Université de Lyon

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Le Conseil d'Administration

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Compétence


Aux termes de l'article 14 des Statuts de l'Université Jean Moulin Lyon 3, le Conseil d'Administration (CA) détermine la politique de l'établissement. Pour ce faire, il :

  • approuve le contrat d'établissement de l'Université
  • vote le budget et approuve les comptes de l'Université et de ses composantes
  • approuve les accords et les conventions signés par le Président et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L.719-12 du Code de l'Education, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières
  • adopte le réglement intérieur de l'Université
  • fixe, sur proposition du Président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents
  • autorise le Président à engager toute action en justice
  • adopte les règles relatives aux examens
  • approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le Président
  • Constitué en section disciplinaire, exerce le pouvoir disciplinaire en premier ressort à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers
  • répartit, sur proposition du Président, l'ensemble des ressources, des emplois et des charges de l'Université entre les composantes et les services communs ainsi que les locaux et les matériels
  • répartit les crédits de recherche après avis du Conseil Scientifique
  • approuve les statuts et les structures internes des composantes de l'Université
  • approuve la création de services communs avec d'autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou avec d'autres Universités
  • fixe les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération des personnels

Composition du CA


Comme spécifié aux articles 9 à 13 des Statuts de l'Université, le Conseil d'Administration comprend trente membres répartis de la manière suivante :

  • sept professeurs et assimilés élus par leurs pairs
  • sept autres enseignants et assimilés élus par leurs pairs
  • trois représentants des personnels ingénieurs,  administratifs, techniques, ouvriers et de service élus par leurs pairs
  • cinq représentants des étudiants élus par leurs pairs
  • huit personnalités extérieures désignées comme ci-après :
    • trois représentants désignés par les collectivités territoriales
      • un représentant de la ville de Lyon
      • un représentant du département du Rhône
      • un représentant de la région Rhône-Alpes
    • cinq personnalités extérieures choisies en fonction de leur compétence
      • un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise dans le secteur du commerce et de l'industrie
      • un acteur du monde judiciaire
      • un acteur du secteur sanitaire et social
      • un acteur du secteur culturel
      • une personnalité choisie en raison de ses compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'Université

Consulter la composition actuelle du conseil d'administration



Contact


Mathieu SOUCHER
tél : 04 78 78 70 09
mathieu.soucher@univ-lyon3.fr

prochain CA


date du prochain CA
Mardi 05 février 2013 à 14h30

Ordre du jour du Conseil d'Administration

En cas d'absence au conseil, il est possible de  donner procuration à un autre membre. Aucun membre ne peut détenir plus de deux procurations.

Procès-verbaux du CA


Les  Procès-verbaux du CA depuis 1997 sont consultables sur intranet.

Délibérations du CA


Les délibérations du CA sont consultables sur intranet.

Les Fondations


Guides pour l'élaboration des statuts
d'une fondation universitaire
d'une fondation partenariale

Mise à jour : 29 janvier 2013 - Publication : 18 mars 2009