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Procédure de remboursement des droits d'inscription
I) EXONERATION DE PLEIN DROIT SUR JUSTIFICATIFS
Sont exonérés de plein droit :
- Les étudiants boursiers de l'enseignement supérieur sur présentation de l'avis définitif d'attribution de bourse de l'Académie de Lyon et après vérification du cursus, la bourse est accordée pour un diplôme national spécifique.
- Les étudiants titulaires du Fonds National d'Aide d'Urgence annuel.
- Les boursiers du gouvernement français, sur présentation de l'attestation d'attribution de bourse pour l'année en cours.
- Les pupilles de la nation, sur présentation d'une attestation de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS).
En cas d'attribution tardive de bourse :
L'étudiant doit retirer le formulaire de remboursement boursiers ou le télécharger, [PDF - 418 Ko] le compléter et le renvoyer en joignant toutes les pièces demandées à l'adresse suivante :
Université Jean Moulin Lyon 3
DEVU - Bureau vie étudiante
Remboursement boursiers
1, avenue des frères Lumière
B.P. 8242 - 69355 Lyon - Cedex 08
Tél. : 04 78 78 74 67
Si l'étudiant s'est acquitté de la cotisation de sécurité sociale, la demande de remboursement lui sera adressée par l'Agence comptable de l'université, une fois que le remboursement des droits de scolarité sera effectué.
II) REMBOURSEMENTS SUR DEMANDE
1) Transferts départs en cours d'année
En cas de transfert d'inscription dans une autre université publique française, remboursement du droit de scolarité versé à l'université Lyon 3 sur présentation de l'attestation des droits d'inscription payés dans l'autre université et de la demande de transfert signée par l'université Lyon 3, déduction faite d'une somme fixée chaque année par arrêté ministériel, qui reste acquise au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription et au transfert.
Les demandes de transfert départ de Lyon 3 et les demandes de remboursement transfert sont téléchargeables ou peuvent également être retirées dans les secrétariats.
Les demandes de remboursements sont à envoyer avec toutes les pièces justificatives à :
Université Jean Moulin Lyon 3
DEVU - Inscriptions - Remboursement
6, cours Albert Thomas
B.P. 8242 - 69355 Lyon - Cedex 08
Tél. : 04 26 31 86 24
2) Doctorants
Les doctorants qui soutiennent avant le 31 décembre suivant la rentrée universitaire peuvent demander le remboursement de leurs frais d'inscription de l'année en cours.
Les demandes de remboursement sont à télécharger et à envoyer avec toutes les pièces justificatives à
Université Jean Moulin Lyon 3
DEVU - Inscriptions - Remboursement
6, cours Albert Thomas
B.P. 8242 - 69355 Lyon - Cedex 08
Tél. : 04 26 31 86 24
3) Autres cas
Peuvent être remboursés sur décision individuelle du Président de l'université après avis de la Commission d'examen des droits d'inscription :
- Les étudiants étrangers dont la carte de séjour n'est pas renouvelée
- Les étudiants qui abandonnent pour incompatibilité d'emplois du temps un diplôme d'université ou une préparation.
- Les étudiants inscrits à deux diplômes et qui en abandonnent un en raison d'une réorientation.
- Les étudiants se trouvant dans une situation personnelle particulière
La demande de remboursementest téléchargeable ou à retirer dans les secrétariats de scolarité et à retourner accompagnée de toutes pièces justificatives permettant une appréciation du dossier, au plus tard :
le 30 novembre (1ère commission)
et le 30 avril (2ème commission) de l'année universitaire en cours.
à l'adresse suivante :
Université Jean Moulin Lyon 3
DEVU - Inscriptions - Remboursement
6, cours Albert Thomas
B.P. 8242 - 69355 Lyon - Cedex 08
Tél. : 04 26 31 86 24
Exemples de pièces justificatives :
- Photocopies des emplois du temps incompatibles (en cas d'abandon de D.U. ou préparation) avec avis du responsable du diplôme ou de la préparation ;
- Toutes attestations explicitant la situation personnelle particulière (certificats ou courriers de professionnels du domaine de la santé ou du secteur social...)
III) CAS DE NON REMBOURSEMENT
Sont exclus des procédures de remboursement :
- Les étudiants qui s'inscrivent sous réserve d'une inscription dans une autre formation
- Les auditeurs libres
(Décisions des Conseils d'Administration de l'université du 8 juillet 2008 et du 29 septembre 2009)
Contacts
Remboursements boursiers :
Christine Machet
Accueil du mardi au vendredi
8h30-12h
14h-16h
1er étage bât. CD
Porte 4453
Tél. : 04 78 78 74 67
Tous les autres remboursements :
Service des inscriptions
Manufacture des Tabacs
Cour sud
6, cours Albert Thomas
69008 LYON
Tél. : 04 26 31 86 86
inscriptions@univ-lyon3.fr
