TITRE INTRODUCTIF : HISTOIRE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES

SECTION 1 - PROLEGOMENES

SECTION 2 - LES FONDATIONS

1 § - Les options décisives
A) Le choix de l'intégration : le rejet du modèle classique de la coopération
B) Le choix d'une approche fonctionnelle : le rejet du modèle classique de type fédéral

2 § - La concrétisation des choix
A) La déclaration Schuman (9 mai 1950)
B) L'adoption du Traité CECA (18 avril 1951) : la création de la CECA
C) L'échec de la Communauté européenne de défense (1954)
D) L'échec d'un Traité de Communauté politique

3 § - Les Communautés de Rome : CEE et CEEA (Traités de Rome 25 mars 1957)

SECTION 3 - LA REALISATION DES TRAITES

1 § - Le franchissement d'étapes prévues : le passage de l'unanimité à la majorité

2 § - La concrétisation d'évolutions possibles
A) Des contributions financières aux ressources propres
B) L'élection au suffrage universel direct du Parlement européen (voir infra étude du PE)

SECTION 4 - LA POURSUITE DE L'INTEGRATION

1 § - Les élargissements successifs (18 avril 1951 au 1er janvier 2007)

2 § - L'affermissement du marché commun : l'Acte unique européen (17 et 28 février 1986, eev 01/07/87)
A) Les apports politiques de l'Acte unique européen
B) L'élimination des barrières à la réalisation du marché intérieur de 1993

3 § - La naissance de l'Union européenne : le Traité de Maastricht ou TUE (signé le 7 février 1992)
A) La mise en place d'une union politique
B) L'UEM

4 § - Les apports mineurs du Traité d'Amsterdam (2 octobre 1997, eev 1er mai 1999)

5 § - Les réformes nécessaires envisagées par le Traité de Nice (signé 26 février 2001, eev 1er février 2003)
A) La modification des équilibres politiques
B) Nouvel essai d'une dimension plus politique

6 § - Le Traité établissant une constitution pour l'Europe (signé 29 octobre 2004)

7 § - Le Traité de Lisbonne (signé 13 décembre 2007)

CONCLUSION : LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE

TITRE I : LE SYSTEME INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE

SECTION 1 - LES INSTITUTIONS

1 § - Les institutions d'impulsion et de décision
A) Un organe d'impulsion politique : le Conseil européen
B) Les institutions de décision
- Le Conseil des Ministres ou Conseil de l'Union
- La Commission européenne
- Le Parlement européen

2 § - Les institutions de contrôle
A) Le juge communautaire (la CJCE et le TPI)
B) La Cour des comptes européenne
C) Le Médiateur européen

(3 § - Les institutions consultatives (le CES et le Comité des Régions))

SECTION 2 - LE PROCESSUS DECISIONNEL : LA PROCEDURE DE CODECISION

TITRE II : LE SYSTEME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE

SECTION 1 - LES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE

1 § - Le droit originaire : les traités

2 § - Le droit dérivé
A) Le règlement
B) La directive

SECTION 2 - L'APPLICABILITE DIRECTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE

SECTION 3 - LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE