FARINETTI Aude

Les sciences de la nature ont mis en évidence le fonctionnement systémique des cours d’eau,
à travers le concept d’hydrosystème fluvial. Une telle réalité contraste avec leur traditionnelle
appréhension juridique fragmentaire, et impose une évolution du droit applicable afin d’assurer leur protection. Cette évolution a consisté dans la mobilisation d’instruments de
droit public (la domanialité publique fluviale, la police ou les servitudes administratives) afin
de restaurer en droit l’unité écologique des cours d’eau. Un cadre territorial adapté à la
protection de l’hydrosystème fluvial a pu être recherché dans le recours à la technique des
réseaux ou aux territoires hydrographiques. A partir de ce socle spatial réunifié, le droit a
développé une appréhension plus globale de l’hydrosystème fluvial. Un nombre grandissant
d’acteurs est désormais associé aux prises de décision, tandis que l’ensemble des
problématiques fluviales sont envisagées grâce à des concepts globalisateurs comme la
gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, et leur prolongements opérationnels que
sont les instruments de planification ou les outils financiers et fiscaux. Une telle évolution a
permis l’édification d’un arsenal juridique soucieux de protéger la dynamique fluviale et la
biodiversité qu’elle génère, mais également capable de protéger le patrimoine fluvial culturel.

The natural sciences have demonstrated the systemic operation of waterways through the

concept of river hydrosystems. This reality contrasts with their traditionally fragmented legal
comprehension, and requires an evolution in applicable laws to ensure the protection of rivers.
This development has involved mobilizing instruments of public law (public river domain,
police or easements) in order to restore the ecological integrity of waterways through
legislation. A territorial framework adapted to the protection of the river hydrosystem could
be sought through ecological networks or basin territories. From this reunified spatial base,
the law has developed a more comprehensive understanding of the river hydrosystem. A
growing number of actors are now involved in decision making, while the ensemble of
waterway issues are considered through globalizing concepts such as balanced and sustainable management of water resources and their operational extensions that are the planninginstruments or financial and fiscal tools. Such developments have permitted the building of a legal arsenal dedicated to protecting river dynamics and the biodiversity it generates, but also capable of protecting cultural river heritage.

Mots clé : cours d’eau ; hydrosystème fluvial ; environnement ; domaine public fluvial ;
police de l’eau ; bassins hydrographiques ; patrimoine ; corridors fluviaux ; gestion équilibrée
et durable ; paysage fluvial ; inondations ; transport sédimentaire.

Key words : waterways; river hydrosystem; complex object; environment; public river
domain; river police; drainage basins; heritage; river corridors; balanced and sustainable
management; river landscape; flooding; bedload transfer.

Directeur de thèse : Jean UNTERMAIER

Membres du jury :
Agathe VAN LANG, Professeur, Université de Nantes
Bernard DROBENKO, Professeur, Université du Littoral-Côte d'Opale
Jean UNTERMAIER, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Sylvie CAUDAL-SIZARET, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Philippe BILLET, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Michel PRIEUR, Professeur, Université de Limoges

Mention : Très honorable avec les félicitations du jury

Equipe d'accueil : Institut du Droit de l'environnement