Infos générales
- Structure(s) de rattachement
- Durée de la formation
-
- 1 an
- Lieu(x) de la formation
- Lyon
- Stage(s) / Alternance
- Oui
Diplôme Supérieur de Notariat
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Call to actions
Bibliothèque Universitaire (BU) :
Détails
Publics
- Niveau(x) de recrutement
- Bac + 4
- Accessible en reprise d'études
- Oui
Candidatures
- Sélectif
-
Oui,
Accompagnement étudiant
Handicap
Pôle Handicap ÉtudiantSCUIO-IP
Orientation et insertion professionnellePôle réussite
Pôle réussitePrésentation
Le Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) est une voie d'accès à la profession de notaire. Il associe une formation universitaire et un stage professionnel d'une durée de 2 ans.
Ce diplôme est la suite logique du Master 2 Droit notarial interne, dont il constitue la deuxième et la troisième année.
La formation se déroule dans le cadre d'un accord entre la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et le Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) de Lyon.
Ce diplôme est la suite logique du Master 2 Droit notarial interne, dont il constitue la deuxième et la troisième année.
La formation se déroule dans le cadre d'un accord entre la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et le Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) de Lyon.
Lieux
Lyon
Contacts de la formation
Responsables pédagogiques
Contacts scolarité
► Secrétariat du diplôme pour l'inscription et la soutenance :Faculté de Droit
15 quai Claude Bernard - Lyon 7e
Tel. : 04.78.78.73.24
Mail : marianne.barou@univ-lyon3.fr
► Secrétariat du diplôme pour les semestrialités :
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Lyon
18, rue Chevreul - Lyon 7e
Tél : 04 78 78 74 77
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Bac + 4
Candidature
Modalités de candidature
Pour vous inscrire au Diplôme Supérieur de Notariat :
- Consultez la procédure d'inscription
- Prenez connaissance de la procédure de soutenance
- Remplissez le formulaire de demande d'admission
Inscriptions
Modalités d'inscription
Vous avez été admis à vous inscrire à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ? Suivez les étapes pour vous inscrire administrativement :
► Effectuer votre inscription
Programme
La durée des études en vue du diplôme supérieur de notariat est de trois années.
Au cours de la première année, les candidats suivent les enseignements conférant les crédits nécessaires à l'obtention du master en droit, mention ou spécialité droit notarial », répondant aux caractéristiques suivantes :
Les enseignements fondamentaux et obligatoires portent sur les matières suivantes :
La formation dispensée au cours des deuxième et troisième années d'études en vue du diplôme supérieur de notariat doit permettre aux candidats d'acquérir la maîtrise des techniques juridiques nécessaires à la pratique notariale.
Au cours de la première période de préparation au D.S.N., d'une durée d'une année, les étudiants préparent le DESS de Droit Notarial.
Au cours de la seconde période, d'une durée de 24 mois, les étudiants effectuent un stage professionnel et suivent l'enseignement de quatre semestrialités puis soutiennent un mémoire.
Chaque période semestrielle donne lieu à un contrôle des aptitudes et des connaissances (contrôle continu, examens périodiques et terminaux).
Au cours de la première année, les candidats suivent les enseignements conférant les crédits nécessaires à l'obtention du master en droit, mention ou spécialité droit notarial », répondant aux caractéristiques suivantes :
Les enseignements fondamentaux et obligatoires portent sur les matières suivantes :
- droit de la famille (personnes et patrimoine) ;
- droit des contrats et des obligations ;
- droit commercial général, droit des sociétés et des groupements ;
- droit immobilier;
- fiscalité notariale.
La formation dispensée au cours des deuxième et troisième années d'études en vue du diplôme supérieur de notariat doit permettre aux candidats d'acquérir la maîtrise des techniques juridiques nécessaires à la pratique notariale.
Au cours de la première période de préparation au D.S.N., d'une durée d'une année, les étudiants préparent le DESS de Droit Notarial.
Au cours de la seconde période, d'une durée de 24 mois, les étudiants effectuent un stage professionnel et suivent l'enseignement de quatre semestrialités puis soutiennent un mémoire.
Chaque période semestrielle donne lieu à un contrôle des aptitudes et des connaissances (contrôle continu, examens périodiques et terminaux).
Rythme et modalités
Stage(s)
Le stage inclus dans la préparation du master en droit a une durée d'au moins un mois dans un office notarial. Peuvent être dispensés de ce stage les candidats justifiant d'une expérience professionnelle dans le notariat.
Ce stage fait l'objet d'un rapport.
Ce stage fait l'objet d'un rapport.
Évaluation
Le contrôle des connaissances est organisé selon les modalités prévues dans la demande d'habilitation propre à chaque master. Dans tous les cas, il doit comprendre un examen terminal qui comporte au moins une session par an.
L'examen comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission notées de 0 à 20.
Les épreuves écrites d'admissibilité portent sur au moins deux des matières visées au paragraphe 1, dont l'une sur le droit de la famille.
Les épreuves orales d'admission comportent :
- un exposé-discussion portant sur l'une des matières visées au paragraphe 1 n'ayant pas fait l'objet d'une épreuve écrite.
- des interrogations portant sur les autres matières enseignées.
Pour présenter les épreuves orales d'admission, la moyenne des notes obtenues par le candidat aux épreuves écrites d'admissibilité doit être égale ou supérieure à 10 sur 20.
La possession du master en droit, mention ou spécialité droit notarial », est exigée pour l'inscription en deuxième année en vue du diplôme supérieur de notariat.
L'examen comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission notées de 0 à 20.
Les épreuves écrites d'admissibilité portent sur au moins deux des matières visées au paragraphe 1, dont l'une sur le droit de la famille.
Les épreuves orales d'admission comportent :
- un exposé-discussion portant sur l'une des matières visées au paragraphe 1 n'ayant pas fait l'objet d'une épreuve écrite.
- des interrogations portant sur les autres matières enseignées.
Pour présenter les épreuves orales d'admission, la moyenne des notes obtenues par le candidat aux épreuves écrites d'admissibilité doit être égale ou supérieure à 10 sur 20.
La possession du master en droit, mention ou spécialité droit notarial », est exigée pour l'inscription en deuxième année en vue du diplôme supérieur de notariat.
Et après ?
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
Bac + 5Débouchés professionnels
Secteurs d'activité
- Activités financières et d'assurance
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Profession de notaire ou poste à responsabilité dans un office notarial.
Mise à jour : 15 avril 2024