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Cotutelle Internationale de thèse

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Mise à jour : 4 mai 2017

Elle permet à un doctorant (français ou étranger), inscrit à la fois dans un établissement d’enseignement supérieur français et dans un établissement d’enseignement supérieur étranger, et y effectuant ses travaux de recherche en alternance, de pouvoir obtenir simultanément le grade de docteur français et le grade étranger équivalent, suite à une soutenance unique.

LA COTUTELLE INTERNATIONALE DE THÈSE a pour but de:
  • Conforter la dimension internationale des écoles doctorales,
  • Favoriser la mobilité des doctorants,
  • Développer la coopération scientifique entre des équipes de recherche françaises et étrangères.
     

PROCEDURE : les étapes importantes

1-Constitution du dossier

Parallèlement à la constitution du dossier de cotutelle, le doctorant doit prendre contact avec l'école doctorale de l'Université Jean Moulin Lyon 3 à laquelle il est (ou sera) rattaché et l'Université partenaire  pour connaître les modalités d'inscription en doctorat. L'inscription en doctorat à l'Université Jean Moulin Lyon 3 est une condition à la conclusion d'une convention de cotutelle.

Se renseigner auprès du Service général de la Recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 pour connaître l'ensemble des conditions.

Prendre connaissance des pièces suivantes :
 
  • L'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la cotutelle internationale de thèse (ci-contre).
  • La charte de Cotutelles internationales de thèse adoptée par l'Université Jean Moulin Lyon 3 listant les pièces à joindre et détaillant l'organisation de la cotutelle et la procédure (ci-contre).
  • les pièces requises sont dans la charte des cotutelles internationales de thèse
     
Communiquer le nom d'un correspondant administratif chargé des cotutelles dans l'autre établissement.

Retourner le dossier au Service de la Recherche.
 
Rappel des pièces constitutives du dossier de demande de cotutelle :
    1. une présentation de l'Université étrangère en français (2 pages maximum)
    2. une lettre de motivation du doctorant signée
    3. le CV du doctorant avec photo
    4. le projet de thèse du doctorant
    5. les CV synthétiques des deux directeurs de thèse
    6. un avis signé quant à l'intérêt scientifique de la cotutelle, des deux directeurs de thèse, favorables à la direction en cotutelle et acceptant cette direction,
       
2- Examen et avis du dossier par le Directeur de l'équipe de Recherche et le Directeur de l'Ecole doctorale auxquelles est rattaché le doctorant

3- Approbation du dossier par la Commission Recherche de l'Université Lyon 3

4- Signature par les parties de la convention approuvée

ORGANISATION : les point clés

Inscription

Elle doit être renouvelée chaque année par le doctorant auprès des deux établissements pendant toute la durée de la thèse.
Le paiement des droits d'inscription ne se fera que dans un seul établissement.
Attention, l'exonération de droits ne concerne que les frais de scolarité, le doctorant doit justifier d'une couverture sociale en France lors de son inscription.
En principe, les droits d'inscription sont payés dans l'université dans laquelle se déroulera la soutenance (sauf accord spécifique avec l'université partenaire).

Aides financières

Le doctorant est invité à candidater à des bourses auprès du service de la recherche (Mme Valérie DUTILLEUL)

Soutenance

La soutenance se déroule en un lieu unique.
Le doctorant doit respecter les exigences réglementaires en matière d'obtention du grade de docteur (procédure de soutenance, pré-rapporteurs...) en particulier les conditions requises par l'établissement où n'a pas lieu la soutenance.
Une fois que le doctorant a soutenu avec succès sa thèse, les établissements délivrent leur propre diplôme de docteur (sauf accord spécifique des parties pour un diplôme conjoint).

Procédure détaillée : voir ci-contre (Charte des cotutelles internationales de thèse de l'université Jean Moulin Lyon 3 et fiche procédure).
 



Thématique(s)
Recherche, International

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Mise à jour : 4 mai 2017