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Cotutelle Internationale de thèse

Publié le 19 février 2010 – Mis à jour le 14 mars 2024

Elle permet à un doctorant (français ou étranger), inscrit dès la 1ère année à la fois dans un établissement d’enseignement supérieur français et dans un établissement d’enseignement supérieur étranger, et y effectuant alternativement ses travaux de recherche dans les deux unités de recherche, de pouvoir obtenir simultanément le grade de docteur français et le grade étranger équivalent, suite à une soutenance unique.

La cotutelle internationale de thèse a pour but de favoriser la mobilité des doctorants.

 

PROCÉDURE : les étapes importantes 

1- Constitution du dossier

Parallèlement à la constitution du dossier de cotutelle, le doctorant doit prendre contact dès la 1ère année avec l'école doctorale de l'Université Jean Moulin à laquelle il est (ou sera) rattaché et l'Université partenaire pour connaître les modalités d'inscription en doctorat. L'inscription en doctorat à l'Université Jean Moulin Lyon 3 est une condition préalable à la conclusion d'une convention de cotutelle. Le Doctorant doit également fournir une attestation d'inscription en 1ère année de l'université partenaire.
Se renseigner auprès de la Direction de la Recherche et des études doctorales (DRED) pour connaître l'ensemble des conditions.

2- Prendre connaissance des pièces suivantes :

♦ L'arrêté de 2016 relatif à la cotutelle internationale de thèse (ci-contre).
♦ L'arrêté modifié du doctorat de juin 2022
♦ La liste des pièces à joindre
♦ La charte du doctorat de l'Université de Lyon 2022 ci-contre.  

3- Communiquer le nom d'un correspondant administratif chargé des cotutelles dans l'autre établissement.
4- Retourner le dossier par voie postale ou par mail à la Direction de la Recherche et des études doctorales . 

Rappel des pièces constitutives du dossier de demande de cotutelle :
 
  • une présentation de l'Université étrangère en français (2 pages maximum)
  • une lettre de motivation du doctorant signée
  • le CV du doctorant avec photo
  • le projet de thèse du doctorant
  • les CV synthétiques des deux directeurs de thèse
  • un avis signé quant à l'intérêt scientifique de la cotutelle, des deux directeurs de thèse, favorables à la direction en cotutelle et acceptant cette direction.

5- Examen et avis du dossier par le Directeur de l'équipe de Recherche et le Directeur de l'École doctorale auxquelles est rattaché le doctorant

6- Approbation du dossier par la Commission Recherche de l'Université Lyon 3

7- Signature par les parties de la convention approuvée

ORGANISATION : les point clés

Inscription

Elle doit être renouvelée chaque année par le doctorant auprès des deux établissements pendant toute la durée de la thèse.
Le paiement des droits d'inscription ne se fera que dans un seul établissement.
Attention, l'exonération de droits ne concerne que les frais de scolarité, le doctorant doit justifier d'une couverture sociale en France lors de son inscription.
En principe, les droits d'inscription sont payés dans l'université dans laquelle se déroulera la soutenance (sauf accord spécifique avec l'université partenaire).

Aides financières

Le doctorant est invité à candidater à des bourses auprès du service de la recherche (Mme Valérie DUTILLEUL).

Soutenance

La soutenance se déroule en un lieu unique.
Le doctorant doit respecter les exigences réglementaires en matière d'obtention du grade de docteur (procédure de soutenance, pré-rapporteurs...) en particulier les conditions requises par l'établissement où n'a pas lieu la soutenance.
Une fois que le doctorant a soutenu avec succès sa thèse, les établissements délivrent leur propre diplôme de docteur (sauf accord spécifique des parties pour un diplôme conjoint).
Consultez la Charte des cotutelles internationales de thèse de l'université Jean Moulin Lyon 3 et le comparatif cotutelle-codirection.