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Code général de la propriété des personnes publiques 2016 annoté et commenté
Commentaires et annotations : Caroline CHAMARD-HEIM*
Publié le 19 juillet 2016 – Mis à jour le 19 juillet 2016
Sixième édition du Code général de la propriété des personnes publiques commenté.
Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Il est à jour des derniers textes (dont la loi Macron et la loi NoTre).
Riche d'un large commentaire explicatif, le code comporte par ailleurs les derniers développements jurisprudentiels. L'appendice répertorie enfin un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.
Edition DALLOZ
Codes Dalloz Professionnels
ISBN : 978 2 247 16490 5 - Prix 70€
* Certains commentaires et annotations sont réalisés par Caroline CHAMARD-HEIM
Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Il est à jour des derniers textes (dont la loi Macron et la loi NoTre).
Riche d'un large commentaire explicatif, le code comporte par ailleurs les derniers développements jurisprudentiels. L'appendice répertorie enfin un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.
Edition DALLOZ
Codes Dalloz Professionnels
ISBN : 978 2 247 16490 5 - Prix 70€
* Certains commentaires et annotations sont réalisés par Caroline CHAMARD-HEIM
Mise à jour : 19 juillet 2016