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Université Jean Moulin Lyon 3


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Charte régissant l'usage du système d'information par les usagers

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La charte régissant l'usage du système d'information par les usagers de l'Université Jean Moulin - Lyon 3 définit les règles d'usage et de sécurité que l’Université et l'usager
s'engagent à respecter : elle précise les droits et devoirs de chacun.

Ce texte s'adresse à tous les usagers :

  • tout étudiant inscrit ou souhaitant s'inscrire,
  • toute personne présente au sein de l'Université, à quelque titre que ce soit (lecteurs autorisés à la bibliothèque, prestataires, invités, visiteurs...).

Des chartes distinctes concernent les personnels d'une part, et les organisations syndicales des personnels d'autre part.

Principales dispositions


Identifiants

Les identifiants (login et mot de passe) confiés à chaque usager sont personnels et incessibles.

Matériel personnel

Si l'usager souhaite connecter son propre matériel au système d'information, il doit s'assurer que ce matériel dipose des derniers correctifs de sécurité et d'un anti-virus le cas échéant.

Utilisation à des fins privées

Les systèmes d'information sont destinés à la mission de service public de l'Université (accès Wi-Fi, ressources documentaires électroniques, etc.). Une utilisation à des fins privées est tolérée dès lors qu'elle est non lucrative et raisonnable, tant dans sa fréquence que dans sa durée.

Respect de la réglementation

L'usager doit respecter les lois et réglementations en vigeur, ainsi que les clauses contractuelles relatives aux ressources documentaires électroniques. Ces dernières doivent être utilisées de manière "raisonnable" et individuelle, à des fins de pédagogie ou de recherche.


Traçabilité

L'usager est informé que les systèmes d'information font l'objet d'une surveillance, dans le respect de la législation en vigueur, afin d'établir des statistiques, de détecter des anomalies, incidents, voire des usages abusifs.


Mise à jour : 22 juillet 2014