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Chaire notariale européenne - 2015

Publié le 6 décembre 2017 Mis à jour le 26 janvier 2018

Préambule 

image notaireLa profession notariale est régulièrement confrontée à des évolutions qui l’amènent à devoir réfléchir sur son statut et sa place dans la société. Dotée d’un statut particulier (les notaires sont officiers publics et ministériels), appelée à remplir un certain nombre de missions de service public ressortissant de compétences réservées, la profession est cependant convaincue de la nécessité de devoir allier ces données fondamentales avec les évolutions du monde qui l’entoure.
Ayant noué des relations durables avec certains de ses partenaires économiques mais aussi avec certains de ses partenaires académiques, la profession notariale a souhaité saisir l’opportunité offerte par diverses dispositions récentes en matière de mécénat, et notamment les dispositions relatives aux chaires.
L’idée de rapprocher ces partenaires économiques et académiques afin qu’ils puissent contribuer à une oeuvre prospective commune concernant le notariat s’est imposée naturellement.
Ainsi, à l’initiative de l’université Jean Moulin Lyon 3 et sur proposition de l’ACENODE (Association du Centre Notarial de Droit Européen), a été créé cette chaire, au sein de la Fondation de l’Université Jean Moulin Lyon 3, sous égide de la Fondation pour l’Université de Lyon, dont l’objet est de produire de nouvelles connaissances scientifiques appliquées relatives au domaine d’activité du notariat avec la volonté, dans le respect de l’intérêt général auquel a toujours contribué le notariat, d’aider à une meilleure compréhension des enjeux à venir pour la profession qui constitue un débouché essentiel pour les étudiants formés par la Faculté de droit de l’Université.
La chaire a été créée, en présence de l’ACENODE, avec l’approbation du Conseil Supérieur du Notariat et le soutien financier des partenaires économiques.

Objet de la Chaire

La Chaire oeuvre aux côtés des acteurs scientifiques et professionnels déjà existants, en bonne intelligence avec eux. Elle doit être vue comme un cadre souple mais institutionnel dont l’objet est de contribuer à la réflexion sur la profession notariale de demain en Europe, tout en préservant les principes fondamentaux qui la gouvernent et, ainsi, identifier – dans un cadre universitaire – de manière approfondie les enjeux et besoins nouveaux qui se dessinent, leur acclimatation dans les cursus initiaux et continus de formation des notaires, de leurs collaborateurs et partenaires.
La Chaire doit donc permettre, de manière visible à l’extérieur, de démontrer que l’innovation professionnelle et pratique est au coeur des préoccupations notariales, le cadre universitaire étant un gage de scientificité et d’indépendance de la réflexion, de qualités pédagogiques.
La Chaire n’a vocation à se substituer à aucune des instances et organisations académiques ou professionnelles existantes qui ont chacune déjà des missions bien définies.
Il consacre un équivalent de 30 % de son temps de travail universitaire à l’animation scientifique et à la direction de la Chaire. Ce temps est dégagé au-delà de sa charge statutaire d’enseignement.

Professeur titulaire de la Chaire : Cyril NOURISSAT, Professeur agrégé des Facultés de droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC - EA 4185).