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CAGNINA Catherine

L’europe et la décentralisation sous l’éclairage des exemples français et italien - L’application des dispositions communautaires en matière de décentralisation en France et en Italie

Publié le 17 janvier 2008 Mis à jour le 21 janvier 2008

Thèse en "Droit public", soutenue le 19 novembre 2007.

L'Europe reconnaît la décentralisation en France et en Italie, car d'une part les collectivités territoriales sont les bénéficiaires de principes et d'actions et d'autre part les collectivités territoriales sont sujets des relations interadministratives européennes et de l'ordre communautaire. La décentralisation est modelée par l'Union européenne, puisque de nombreuses dispositions entrent dans la gestion locale et imprègnent le régime juridique des collectivités territoriales, mais encadrent aussi la décentralisation qui ne doit pas être une entrave au fonctionnement de l'Union européenne. Face à la difficulté d'élaborer un statut européen de l'administration locale, l'Union européenne oriente la décentralisation dans les Etats membres, desquels peut découler la volonté de décentralisation intégrale. Bien plus, l'Union européenne entend aboutir au renforcement de la décentralisation en renforçant la démocratie. Mots-clés : Décentralisation, France, Italie, Union européenne, collectivités territoriales, Europe des Régions, principe de subsidiarité, démocratie. Directeur de thèse : Émile-François CALLOT Membres du Jury :  Émile-François CALLOT, Université Jean Moulin Lyon 3 Thierry DEBARD, Université Jean Moulin Lyon 3 Florence ZAMPINI, Université Jean Moulin Lyon 3 Guy GUILLERMIN, Université Grenoble 2 Franco TAMASSIA, Université de Cassino, Italie Salvatore MASTROPASQUA, Université de Cassino, Italie Mention : Très honorable Équipe d'accueil : Équipe de droit public