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BELBAL Nassira

Micro finance et développement : étude de l’encadrement juridique de la micro finance par le droit du développement

Publié le 5 juillet 2016 Mis à jour le 14 décembre 2018

Thèse en Droit mention Droit international et relations internationales soutenue le 15 juin 2016.

Cette étude démontre l’évolution d’un outil spécifique devenu secteur : la micro finance. Véritable outil d’inclusion financière et de développement durable à destination des populations pauvres dans les pays en développement, sa croissance ainsi que sa maturation n’ont eu de cesse de révéler toute son importance à travers l’histoire.
Ses institutions de micro finance, encadrées juridiquement dans la majorité des cas, par des statuts à parts, quasi- privé, constituent la représentation sur le terrain de ce secteur enclin à la transformation.
La micro finance s’est frayée un chemin dans l’univers du secteur bancaire classique. La diversité de ses activités, la spécificité de ces réglementations et encore la technicité de sa mise en œuvre, prouve à quel point la micro finance produit d’incontestable effets sur la réduction de la pauvreté et par voie de conséquence sur le développement des Etats les plus pauvres. Malgré une certaine réponse aux objectifs du millénaire, la situation de pauvreté reste préoccupante mettant en exergue le besoin d’un réel cadre juridique général contraignant, inexistant au jour d’aujourd’hui. En effet, un tel cadre permettrait de résoudre la majorité des disfonctionnements de la micro finance et de relever une grande partie des défis qui se présentent à elle, pour faire fleurir une efficacité incontestable du mécanisme de développement.

This study shows the evolution of a sector become specific: microfinance. Real key tool for financial inclusion to poor population in developing countries, its growth and maturation, historicly and constantly reveal its importance
Micro finance institutions’ (MFIs), legally framed by statutes, almost private, are the field representation of this sector prone to transformation.
Microfinance has pioneered in the traditional banking sector universe. Diversity of its activities, specificity of these regulations and still technicality of its implementation, shows how microfinance product undeniable effects on reduction of poverty and consequently on the development of developping countries. Despite some response to the Millennium Goals, the poverty situation remains worrying highlighting the need for a real binding general legal framework, which does not exist actually. Indeed, such a framework would solve most dysfunctional of microfinance and meet many of the challenges presented to it, to flourish unquestionable efficiency of the development process.
 
Mots-Clés :
Micro finance ; Développement ; Pauvreté ; Réglementations ; Institutions de Micro Finance ; Diversification des activités ; Services non financiers ; Objectifs du Millénaire ; Objectifs de développement durable ; Droit du développement ; Secteur bancaire classique ; Financement du développement ; Commercialisation ; Gouvernance ; Autonomie des Femmes.

Keywords :  Micro finance; Development; Poverty ; regulations; Micro Finance Institutions (MFIs); Diversification of activities; non-financial services; Millennium; Sustainable development objectives; Development Law; traditional banking sector; Financing for Development; marketing; Governance ; Women's autonomy.

Directeur de thèse
: Stéphane DOUMBE-BILLE
                                  
Membres du jury :
- GHERARI Habib Professeur des universités, Aix Marseille Université
- LAGRANGE Philippe Professeur des universités, Université de Poitiers
- EBOUE Chicot Professeur émérite, Université de Lorraine
- BENCHIKH Madjid Professeur émérite, Université Cergy Pontoise
- DOUMBE-BILLE Stéphane Professeur des universités Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury
: Madjid BENCHIKH

Mention : Honorable

Equipe d'accueil : EDIEC