Aides complémentaires : Bourses de mobilité et Handicap

L’Europe et la Région Auvergne-Rhône-Alpes permettent aux étudiants en situation de handicap d’obtenir une aide complémentaire aux aides existantes pour les mobilités d’études et de stage.
 

Bourse Erasmus+ de l'Union Européenne

Qui est concerné ?
Le programme Erasmus+ soutient les étudiants en situation de handicap dont « l’état physique ou mental ou l’état de santé est tel que leur participation au projet ou à l’activité de mobilité serait impossible sans un soutien financier supplémentaire ». Les étudiants en situation de handicap peuvent donc bénéficier d’une aide supplémentaire dans le cadre de leur mobilité Erasmus+.


Quelle prise en charge ?
Les frais qui peuvent être couverts par ce financement complémentaire sont : la rémunération d’un assistant (de jour ou de nuit), d’un auxiliaire de vie et du suivi médical; les coûts supplémentaires liés à un hébergement spécifique, au transport, à du matériel didactique ou autre. L’évaluation des besoins spécifiques doit être documentée et justifiée (factures, devis, échanges de mails, etc.).
→ Pour en savoir plus, référez-vous à l'annexe 1 du document Règles d'attribution des bourses d'études 2023-2024 en encadré.

L’Agence Erasmus+ ne prendra en compte que les frais supplémentaires qui ne peuvent pas être couverts par d’autres sources de financements.

Quelles sont les démarches à suivre ?

  • Lorsque vous contactez Pauline DUTHEIL au Service des Relations internationales pour monter votre dossier de bourse de mobilité d'études ou de stage, vous informez de votre souhait de déposer également une demande d’aide pour étudiant en situation de handicap.
  • Vous prenez rendez-vous avec le Pôle Handicap Etudiant pour remplir le formulaire.
  • Vous apportez votre dossier complet auprès de Pauline DUTHEIL au Service des Relations Internationales au minimum 2 mois avant la date du départ.
Ce dossier doit contenir :
  • Le formulaire rempli et signé, en téléchargement dans l'encadré (attention un formulaire rempli de manière manuscrite sera inéligible).
  • Le contrat de mobilité Erasmus+ rempli et signé.
  • Une copie recto-verso de la carte d’invalidité.
  • Une copie de la décision PCH si attribuée.
  • Le devis justifiant les coûts supplémentaires liés à l'hébergement spécifique (s’il y'a lieu).
  • Le devis justifiant les coûts supplémentaires liés au transport, s’il y'a lieu (attention uniquement réservé aux étudiants handicapés moteurs ne bénéficiant pas d'un logement au sein du campus).
  • Le certificat médical de moins de 3 mois spécifiant s’il y'a lieu le suivi médical lors du séjour.
  • Un devis justifiant les coûts supplémentaires liés à l’assistance et au suivi médical.
  • Le devis justifiant les coûts supplémentaires liés au matériel didactique ou autres besoins.
  • Copie carte grise véhicule s’il y'a lieu.
  • Toute pièce justifiant d’autres besoins.
L’Université Jean Moulin Lyon 3 ajoutera à ce dossier la preuve qu’elle s'est assurée des conditions d'accueil adéquates ainsi que l’attestation délivrée par l’organisme d'accueil, visant à informer l’Université Jean Moulin Lyon 3 des mesures prises pour l’étudiant en mobilité.

Notification
Une notification indiquant le financement complémentaire affecté vous sera envoyée par courrier.

Bourse BRMIE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Pour une mobilité d’études ou de stage

Vous êtes éligible à une bourse BRMIE, une aide au départ de 530 € peut être accordée si vous êtes en situation de handicap reconnu, sur production de toutes les pièces justificatives nécessaires. L’étudiant effectue la démarche directement en ligne, sur le portail des aides de la Région (PDA).

Cette aide au départ pour les personnes en situation de handicap peut être versée avant le début de la mobilité au vu de l’attestation définitive délivrée par l’organisme habilité, pour l’année universitaire précédant la mobilité ou celle de sa réalisation.
Cette attestation devra être accompagnée de la facture du titre de transport nominatif correspondant et/ou d’une copie de ce dernier. En cas d’annulation du séjour avant la date de départ la Région procèdera, sauf cas de force majeure, au recouvrement de la somme déjà versée.

Attention ! Pour les mobilités de stage
Les étudiants en situation de handicap effectuant une mobilité avec une indemnisation nette mensuelle supérieure à 733,70 € ne sont pas éligibles à une bourse BRMIE.
 

Aide à la Mobilité Internationale de l'État

Aucune disposition particulière n’est prévue dans le cadre de l’aide à la mobilité internationale pour les étudiants boursiers en situation de handicap.