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Innovation végétale et propriété intellectuelle : approche dialectique du droit et de la science

Publié le 21 mai 2019 – Mis à jour le 21 mai 2019

Thèse en droit privé, soutenue le 29 novembre 2018.

 
Variété végétale et invention sont deux concepts juridiques qui encadrent la propriété intellectuelle des innovations variétales. Ces deux constructions juridiques sont en continuité avec les préceptes scientifiques de la biologie. En outre, elles sont adaptées aux besoins économiques des acteurs concernés. Ces deux éléments montrent que la relation entre le droit de la propriété intellectuelle et le contexte de la création variétale est construite sur un échange dialectique.
Le choix du droit de la propriété intellectuelle dépend des intérêts que les sélectionneurs souhaitent fructifier. La coexistence des droits de la propriété est sujette aux stratégies d’appropriation mises en œuvre par les acteurs. Ces stratégies peuvent conduire à des limites : concentration des entreprises et perte de la biodiversité végétale. Ces limites sont étudiées au regard du droit de la concurrence d’une part, et au regard de la durabilité écologique, d’autre part.

Plant variety and invention are two legal concepts which regulate the intellectual property of varietal innovations. These two legal constructs are in line with the scientific precepts of biology. Moreover, they accommodate the economic needs of the actors involved. These two elements demonstrate that the relation between intellectual property law and the context of varietal creation is built on a dialectical interaction.
The choice of intellectual property law depends on the benefits breeders wish to put forward. The coexistence of property rights is subject to the ownership strategies implemented by the actors. These strategies can show limitations: corporate concentration and loss of plant biodiversity. These limits are studied in terms of competition law and in terms of ecological sustainability.

Mots-clés : Variété végétale, invention, innovation végétale, échange dialectique, stratégies, concentration, biodiversité.

Keywords : Plant variety, invention, varietal innovations, dialectical interaction, strategies, concentration, biodiversity.


Directeur(trice) de thèse : Jean-Sylvestre BERGE

Membres du jury :
- M. BERGE Jean-Sylvestre, Co-Directeur de thèse, Professeur des universités, Université Nice Sophia Antipolis
- M. BINCTIN Nicolas, Co-Directeur, Professeur des universités, Faculté de droit Poitiers,
- Mme MENDOZA-CAMINADE Alexandra, Professeure des universités, Université Toulouse 1 Capitole,
- Mme NOIVILLE Christine, Directrice de recherche, CNRS Paris,
- M. BOUCHE Nicolas, Maitre de conférences habilité à diriger des recherches, Université Jean Moulin Lyon 3.


Président(e) du jury : Christine NOIVILLE