17300018 - Philosophie du droit contemporaine

Licence 3 Philosophie (pour double cursus) et Double Licence 3 Droit - Philosophie - Semestre 5 - Année universitaire 2023-24

Enseignants :
Charles GIRARD (CM)
Yann ROBERT (TD)

Thème du cours (CM) : Le positivisme juridique

Présentation du cours (CM) :
Ce cours introduit à la philosophie du droit contemporaine en prenant pour fil directeur l’étude du positivisme juridique. La critique moderne des théories du droit naturel a ouvert la voie, après la Révolution française, à une approche du droit entendant s’émanciper de la morale et de la métaphysique pour l’étudier scientifiquement. Mais le droit peut-il être l’objet d’une science, s’il n’est pas constitué de faits sociaux ou psychologiques observables (les pratiques juridiques, les décisions judiciaires), mais de normes c’est-à-dire, de règles créant obligation ? Constitue-t-il seulement un objet distinct et délimité, de telle sorte que l’on puisse distinguer avec certitude ce qui est un ordre juridique valide (l’ordre de payer donné par le percepteur des impôts) et ce qui n’en est pas un (l’ordre de payer donné par le bandit) ? Le juriste ou le philosophe peuvent-ils, enfin, séparer les règles de droit positives de la morale ou des valeurs sociales sans s’interdire par-là de comprendre ce qui les rend obligatoires ?

Se demander si une science du droit est possible conduit ainsi à s’interroger sur la nature du droit (de quoi est-il fait ?), sur les critères de juridicité (à quoi le reconnaît-on ?) et sur les fondements de la normativité juridique (pourquoi oblige-t-il ?).

Après avoir examiné les formulations classiques du positivisme juridique (Jeremy Bentham, John Austin), le cours se consacre à l’examen de différentes conceptions de la « science du droit », qu’elles identifient ce dernier à un ensemble de faits (O.W. Holmes) ou à un système hiérarchisé de normes (H. Kelsen, H.L.A. Hart). Les critiques adressées au positivisme juridique depuis la seconde guerre mondiale sont enfin considérées ; elles invitent à renouer avec l’idée d’un droit supralégal (Gustav Rabruch), d’un fondement moral du droit (Ronald Dworkin) ou d’une moralité inhérente au droit positif (Lon Fuller).

Le cours s’achève par l’examen des enjeux, non seulement ontologiques et épistémologiques, mais aussi éthiques de ces débats. À quelles conditions sommes-nous tenus d’obéir à un ordre ? Doit-on, lorsque l’application des règles valides a des conséquences immorales, suspendre cette application au nom de principes supérieurs ? Peut-on, suite à un changement de régime, condamner juridiquement les actes qui ont été commis dans le passé conformément à la loi mais apparaissent désormais injustes ?

Présentation du cours (TD) :
L’objectif du TD est d’accompagner le CM par l’étude de problèmes de philosophie du droit contemporaine. Il s’appuie à la fois sur des cas spécifiques où la validité d’une norme juridique est en question – par exemple, le droit de propriété – et sur l’étude de textes philosophiques qui éclairent ces cas.

Bibliographie (CM) :

• John Austin, La philosophie du droit positif, [1832], trad. G. Henry, Paris, LGDJ, 1894 p. 3-22.
• Oliver Wendell Holmes, « La passe étroite du droit » [1897], trad. F. Michaut, Clio@Themis, 2, 2009 (en ligne).
• Hans Kelsen, Théorie pure du droit, 2^e éd. [1960], trad. C. Eisenmann, Paris, Dalloz, 1962.
• Herbert L. A. Hart, Le concept de droit, 2^e éd., trad. M. van de Kerchove, Saint-Louis, Publications des Facultés Universitaires de Saint-Louis, [1961] 2005.
• Ronald Dworkin, « Le positivisme » (1977), trad. M. Troper, Droits et Société, 1, 1985, p. 35-60.
• Ronald Dworkin, « La théorie du droit comme interprétation », trad. F. Michaut, Droits et Société, 1, 1985, p. 99-114.
• Gustav Radbruch, « Injustice légale et droit supralégal » [1946], Archives de philosophie du droit, 39, 1995, p. 309-320.
• Lon L. Fuller, « Positivism and Fidelity to Law. A Reply to Professor Hart », Harvard Law Review, vol. 71, 1958, p. 630-672.

Les étudiants peuvent se préparer, pendant l’été, en lisant les deux ouvrages suivants :

• Michel Troper, La philosophie du droit, Paris, PUF, "Que sais-je ?", n° 857, 2003.
• Christophe Béal (éd.), Philosophie du droit. Norme, validité, interprétation, Paris, Vrin, Textes clés, 2015.