01260213 - Droit des affaires internationales

Ce cours vise à dresser pour des étudiants non-juristes de formation un panorama des enjeux et des points de vigilance que doivent avoir à l’esprit les entreprises et les entrepreneurs ayant une activité transfrontière. Après un préalable nécessaire sur les différents types de règles applicables et leur confrontation, il s’agit d’aborder à la fois les acteurs (entreprises, sociétés, travailleurs, consommateurs, juges étatiques et arbitres commerciaux internationaux) et les principales situations visées (libre circulation des personnes, des services, des biens et des capitaux, contrats internationaux et libre concurrence). Le cours n’a pas pour ambition d’approfondir la technique juridique, mais de fournir aux étudiants les éléments permettant d’avoir une vision globale de l’environnement juridique international des affaires.

Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 2 à 4 heures


DIMENSION DE RESPONSABILITE SOCIALE (LE CAS ECHEANT)
Le contenu du cours porte intrinsèquement la question de la RSE puisque, selon le droit étranger éventuellement applicable, des règles particulières peuvent s’imposer aux opérateurs.

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

• Acquisition d’une culture générale du droit international des affaires
• Acquisition de réflexes juridiques en vue de l’exercice de la profession future
• Acquisition d’outils d’interaction avec les acteurs juridiques et judiciaires du droit international des affaires
• Suscitement d’un intérêt et d’une curiosité pour les questions juridiques

Préambule (sources et méthodes)
I – Les acteurs du commerce international
II – Les opérations du commerce international

Il est communiqué aux étudiants la bibliographie suivante (sachant que les ouvrages Dalloz sont accessibles en ligne via l’intranet Lyon 3 et que tous ces ouvrages sont disponibles à la bibliothèque universitaire) :

Généralités
 B. AUDIT et L. D’AVOUT, Droit international privé, LGDJ, 1e éd., 2018

Droit européen des affaires
 L. VOGEL, Droit européen des affaires, Dalloz, 2e, éd., 2019
 G. PARLEANI et B. LECOURT, Droit des affaires de l’Union européenne, LexisNexis, 8e éd., 2019
 J.-B. BLAISE et A.-S. CHONE-GRIMALDI, Droit des affaires de l’Union européenne, PUF, 1e éd., 2017
 G. DECOCQ et A. DECOCQ, Droit européen des affaires, LGDJ, 2e, éd., 2010

Contrats internationaux
 M.-É. ANCEL, P. DEUMIER et M. LAAZOUZI, Droit des contrats internationaux, Sirey, 2e éd., 2019
 G. LARDEUX, Droit international privé des obligations contractuelles, Larcier, 1e éd., 2016
 P. SCHLECHTRIEM et C. WITZ, Contrats de vente internationale de marchandises, Dalloz, 1e, éd., 2008
 V. HEUZE, La vente internationale de marchandises – Droit uniforme, LGDJ, 1e éd., 2000
 B. AUDIT, La vente internationale de marchandises – Convention des Nations Unies du 11 avril 1980, LGDJ, 1e, éd., 1990

Concurrence – Distribution

•  DECOCQ et G. DECOCQ, Droit de la concurrence – Droit interne et droit de l’Union européenne, LGDJ, 8e, éd., 2018
•  M. MALAURIE-VIGNAL, Droit de la concurrence interne et européen, Sirey, 3e éd., 2019
•  D. MAINGUY, M. DEPINCE et M. CAYOT, Droit de la concurrence, LexisNexis, 3e éd., 2019
•  F. BUY, M. LAMOUREUX et J.-C. RODA, Droit de la distribution, LGDJ, 2e éd., 2019
•  D. FERRIER et N. FERRIER, Droit de la distribution, LexisNexis, 8e éd., 2017

Droit du commerce international

•  M. AUDIT, S. BOLLEE et P. CALLE, Droit du commerce international et des investissements étrangers, LGDJ, 3e éd., 2019
•  C. KESSEDJIAN et V. PIRONON, Droit du commerce international, PUF, 2e éd., 2020
•  O. CACHARD, Droit du commerce international, LGDJ, 3e éd., 2018
•  J.-M. JACQUET, Ph. DELEBECQUE et S. CORNELOUP, Droit du commerce international, Dalloz, 3e éd., 2014

Contentieux commercial international

•  M.-É. ANCEL et H. GAUDEMET-TALLON, Compétence et exécution des jugements en Europe, LGDJ, 6e éd., 2018
•  Ch. SERAGLINI et J. ORTSCHEIDT, Droit de l’arbitrage interne et international, LGDJ, 2e, éd., 2019
•  J.-B. RACINE, Droit de l’arbitrage, PUF, 1e éd., 2016

Note individuelle

• Mode d’évaluation : Ecrit
• Durée : 3 heures
• Nature de l'épreuve :
• Examen sur table, questions transversales de cours.

Autre notation

• Interrogation écrite : Oui
• Notation pendant les enseignements : Oui
• Durée : 1h
• Nature des Travaux : Questions

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
Plateforme pédagogique Moodle.

PRÉREQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCE
S’agissant d’un cours de droit à destination d’étudiants d’IAE qui, au surplus, ne sont pas tous issus du même établissement de licence, le cours n’est pas construit en contemplation de prérequis.