Droit, Gestion

01220005 - Droit des sociétés

Niveau de diplôme
Crédits ECTS 5
Volume horaire total 44
Volume horaire CM 32
Volume horaire TD 12

Responsables

Objectifs

Ce cours porte sur le droit commun des sociétés. Cela conduit à envisager au préalable le choix entre la société et les autres structures d'exploitation de l'entreprise. Puis les développements portent sur la création, le fonctionnement et la liquidation des sociétés.

CONNAISSANCES A ACQUERIR
  • connaissances précises en matière de création et de liquidation des sociétés.
  • connaissances plus fondamentales sur le fonctionnement des sociétés.

COMPETENCES CIBLES
  • aptitude à comprendre et à maitriser les différentes étapes de la vie juridique des sociétés.

Contenu

I LA SOCIETE ET LES AUTRES STRUCTURES D’EXPLOITATION DE L’ENTREPRISE
  • Chapitre 1er : comparaison entre la société et l’entreprise individuelle
  • Chapitre 2ème : comparaison entre la société et les autres personnes morales pouvant exercer une activité économique
    • Section 1ère: Distinction entre la société et l’association
    • Section 2ème: Distinction entre la société et le groupement d’intérêt économique

II LES CLASSIFICATIONS DES SOCIETES
  • Chapitre 1er : Sociétés civiles et sociétés commerciales
  • Chapitre 2ème: Sociétés avec ou sans personnalité morale
  • Chapitre 3ème : société à risque limités et sociétés à risque illimités
  • Chapitre 4ème : société de capitaux et société de personnes

III LA CREATION DE LA SOCIETE
  • Chapitre 1er: le contrat de société
    • Section 1ère : conditions de fond
    • Section 2ème : conditions de forme : les statuts
  • Chapitre 2ème: Les formalités postérieures à la signature des statuts : l’acquisition de la personnalité morale
  • Chapitre 3ème : La société en formation et la reprise des actes
  • Chapitre 4ème : les nullités en droit des sociétés

IV L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES
  • Chapitre 1er: les acteurs
    • Section 1ère : Les dirigeants
    • Section 2ème : Les associés
    • Section 3ème : les commissaires aux comptes
  • Chapitre 2ème : Le déroulement de la vie sociale
    • Section 1ère: le cours normal des exercices sociaux
    • Section 2ème : les crises

V LA DISPARITION DES SOCIETES
  • Chapitre 1er: Les causes de dissolution
    • Section 1ère : Causes communes
    • Section 2ème : Causes propres à chaque société
  • Chapitre 2ème : Les effets de la dissolution: la liquidation
    • Section 1ère : la personne morale en liquidation
    • Section 2ème : les opérations de liquidation
    • Section 3ème : La clôture de la liquidation

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • Jérôme Bonnard Droit des sociétés, Hachette Supérieur
  • Anne Charvériat, , Alain Couret, Bruno Zabala, Rédaction des Editions Francis Lefebvre, Mémento pratique., Francis Lefebvre, Sociétés commerciales,
  • Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, droit des sociétés, litec, Lexisnexis
  • Bruno Dondero, Hypercours Droit des sociétés
  • Deen Gibirila Droit des sociétés, Ellipses Marketing
  • Paul Le Cannu, Bruno Dondero, Montchrestien
  • Véronique Magnier droit des sociétés Dalloz-Sirey,
  • P.Merle et A.Fauchon sociétés commerciales, Dalloz-Sirey
  • P.Mousseron, L.Chatain-Autajon Droit des sociétés , Joly (Editions)
  • M.Gemain et V.Magnier, Traité de droit commercial, tome 1, vol. 2, Sociétés commerciales, LGDJ, D. Vidal, Droit des sociétés, LGDJ.

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :
  • A. Constantin Mémento Dalloz, Droit des sociétés.
  • Jean-Pierre Legros, Michel Germain Travaux dirigés de droit des sociétés, Lexis Nexis/Litec,
  • Franck Marmoz Fiches de droit des sociétés. Rappels de cours et exercices corrigés Ellipses Marketing.
  • Jean-Marc Moulin, Anne-Dominique Merville, 21 Exercices corrigés de Droit des sociétés
  • Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés et des groupes

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
Ecrit (3h)
Nature de l'épreuve : cas pratique

Contrôle continu
Notation pendant les enseignements
Nature des Travaux et pondération : dossier écrit soutenu oralement

Nature des Travaux et pondération :
dossier écrit soutenu oralement
 

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
  • Cours magistral avec plan détaillé et documents pratiques.
  • Exercices sous forme de cas pratique.
  • Illustration systématique par des schémas, avec participation ponctuelle des étudiants.
  • Large place aux questions posées par les étudiants, avec discussion et réflexion communes.

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Introduction au droit, connaissances fondamentales en droit des obligations.

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
  • Philippe Delebecque, Frédéric-Jérôme Pansier, Droit des obligations - Régime général
  • Mélina Douchy-Oudot Droit civil 1re année - Introduction, personnes, famille

Formations dont fait partie ce cours